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Conditions d'utilisation
1- PRÉAMBULE
Bienvenue sur notre site !
Que vous soyez juste de passage ou inscrit chez nous, veuillez lire
attentivement nos présentes conditions d’utilisation.
En utilisant la plateforme www.qijco.be, vous
déclarez par la présente accepter les conditions d’utilisation qui
vous incombent.
Ces conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités
et les conditions selon lesquelles les utilisateurs pourront bénéficier des
différentes prestations fournies par Qijco étant entendu que cette dernière
agit uniquement en tant qu’intermédiaire de services et ce, en mettant en
relation des loueurs/locataires et des vendeurs/acheteurs.
Merci d’utiliser notre plateforme.
2- MENTIONS LÉGALES
La plateforme Qijco ayant son siège social sis à
1050 Ixelles, 369, Chaussée de Boondael, est inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE) sous le numéro 1007.076.863, représentée par Marine Emmery.
Adresse e-mail : contact@qijco.be.
3- OBJET
Qijco est propriétaire exclusif du site internet www.qijco.be ainsi que ses adresses dérivées.
L'inscription est totalement gratuite.
Qijco est une plateforme de petites annonces dédiée aux outils neufs et d'occasion et ce, comme son nom l'indique, en quincaillerie, jardinage, construction et outillage.
Elle offre de ce fait un service de mise en relation en vue de permettre la
vente et location entre particuliers ou professionnels.
4- DÉFINITIONS
· Qijco est la plateforme destinée à des utilisateurs cherchant à mettre en vente ou à mettre en location des biens liés aux différents secteurs de la quincaillerie, du jardinage, de la construction et de l’outillage.
· La plateforme fait référence à Qijco et ses services associés accessible à partir du site internet : www.qijco.be.
· Le service fait référence à la plateforme.
· « CGU » désigne les présentes Conditions d’Utilisation.
· « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.
· « CGL » désigne les Conditions Générales de Location.
· Visiteur désigne toute personne physique non inscrite sur la plateforme ; qui est susceptible d’utiliser notre site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions d'utilisation.
· Utilisateur désigne tout personne physique qui utilise la plateforme, particulier et professionnel.
· Particulier désigne tout personne physique s’inscrivant sur la plateforme.
· Professionnel désigne toute entité, individu ou entreprise assujettie à la TVA, s’inscrivant sur la plateforme.
· Acheteur désigne l’utilisateur qui achète des biens sur la plateforme.
· Vendeur désigne l’utilisateur qui ajoute des biens à vendre sur la plateforme.
· Loueur désigne l’utilisateur qui met des biens en location.
· Locataire désigne l’utilisateur qui loue et qui procède à une réservation auprès d’un loueur.
· Contrat de location est un document officiel qui légalise les conditions de location entre le loueur et le locataire d’un bien.
· Annonce désigne toute publication par un utilisateur sur la plateforme.
· Caution est un montant que le loueur peut exiger pour garantir la sécurité d’une location.
· Transaction est la concrétisation de la vente ou de la location au moyen d’un paiement.
· Stripe est un fournisseur de services de paiement sécurisé qui facilite et sécurise les transactions.
· Le contenu fait référence que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à disposition par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
· Chat d’Assistance est l’outil permettant aux utilisateurs de contacter Qijco afin que cette dernière puisse répondre à leurs demandes concernant l’utilisation de la plateforme.
5- CONTACT
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation ou concernant l’utilisation de notre plateforme, vous pouvez nous contacter :
· Par e-mail : contact@qijco.be
· En visitant notre site internet : www.qijco.be (Chat d’assistance, Nous contacter)
Qijco s’efforcera d’y répondre et ce, dans un délai raisonnable.
6- COMPTE UTILISATEUR
Avant toute chose, sachez que bien que notre plateforme soit principalement nationale, elle reste accessible à l'échelle européenne et internationale lorsque vous accédez à notre site depuis un autre pays.
Les conditions d’utilisation spécifiques à chaque pays, ainsi que les politiques de confidentialité locales et les réglementations en vigueur, restent toujours d'application.
Il est également important de noter que l’utilisation de notre service depuis l’étranger peut entraîner l’application de frais supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à notre plateforme pour les utilisateurs identifiés hors de l’UE.
6.1 Inscription et création d’un compte
La plateforme est exclusivement destinée à l’usage de toute personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans, ou autorisé par un représentant légal, ou administrateur de la personne et/ou bien en vue d’avoir accès à la plateforme et devenir utilisateur à part entière de la plateforme.
Les inscriptions effectuées par les mineurs sont formellement interdites. En accédant, en utilisant ou en vous inscrivant sur la plateforme Qijco, vous confirmez et attestez avoir 18 ans ou plus.
La plateforme permet aux utilisateurs de consulter et de publier des annonces dans les domaines de la quincaillerie, du jardinage, de la construction et l’outillage.
La consultation des annonces est libre et ne requiert pas d’inscription. Cependant, la publication d’une annonce ou l’engagement d’un achat ou d’une location nécessite la création préalable d’un compte.
La plateforme vous assure une inscription totalement gratuite.
Pour créer un compte, vous avez les possibilités de:
· Cliquer sur l’onglet « S’inscrire » et créer son compte utilisateur en mentionnant son adresse mail, son prénom, nom, date de naissance et choisir un mot de passe.
· Vous connecter, via notre plateforme, à votre compte Facebook et Google.
En activant cette option sur Qijco, vous acceptez que certaines de vos informations de Facebook et Google soient accessibles, publiées sur Qijco et stockées. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Pour plus de détails sur le traitement de vos données liées à Facebook, consultez notre politique de confidentialité.
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
Pour vous inscrire sur la plateforme, vous devez préalablement avoir lu et coché l’acceptation des présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité.
Une fois, cette étape effectuée, l’utilisateur aura accès à la plateforme Qijco.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
6.2 Examen du compte
Nous n'effectuons pas de vérification quant aux antécédents.Cependant, pour assurer la transparence, la confiance et prévenir les fraudes, nous pouvons vous demander de nous fournir des documents justificatifs pour une vérification d’identité en cas de doute.
6.3 Mot de passe du compte
En cas d’inscription par e-mail, vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit lié à notre service ou à un service de médias sociaux tiers.Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez informer immédiatement Qijco dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte à l’adresse e-mail suivante : contact@qijco.be.
6.4 Résiliation du compte
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des éléments et ce, de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Qijco est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre et notamment pour contrefaçon.
L’utilisateur ne peut pas ouvrir plus d’un compte
sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers.
Dès lors, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers ainsi que les
lois en vigueur. Il s’engage également à ne pas se servir du site
internet www.qijco.be à des fins
illégales, à ne pas présenter de propos ou de comportement contraire à Qijco,
ainsi qu’aux règlements, lois en vigueur et aux bonnes mœurs.
Les photos, les informations et les données déposées par l’utilisateur doivent être conformes à la réalité et ne doivent concerner que le bien lui-même.
L’utilisateur ne doit sous aucune forme, s’opposer au bon fonctionnement des services de la plateforme Qijco sous peine de poursuites. La plateforme Qijco se réserve le droit de supprimer le ou les comptes de l’utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, sans contrepartie ni remboursement, si celui-ci ne respecte pas les termes précités.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte utilisateur immédiatement, sans préavis ni remboursement, pour quelque raison que ce soit, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte du service, ou nous contacter pour obtenir de l'aide.
7- SYSTEME D'AVIS
Après avoir déposé une annonce et une fois la transaction effective et terminée, l’utilisateur a l’opportunité de déposer un avis concernant la vente et/ou la location. Nous vous encourageons en effet vivement à le faire.8- CONTENU
8.1 Publication du contenu
Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
En publiant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter et d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition d'autres utilisateurs du service.
Vous déclarez et garantissez que : (1) le contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (2) la publication de votre contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
8.2 Restrictions du contenu
Qijco n'est pas responsable du contenu des utilisateurs. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, qu'elles soient effectuées par vous ou par un tiers utilisant votre compte.
Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de ce type de contenu répréhensible comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
· Illégaux ou faisant la promotion d'activités illégales.
· Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
· Spam, machine ou généré de manière aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu.
· Installer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager/obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d'un tiers.
· Enfreindre les droits de propriété d'une partie, y compris les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les droits de publicité ou d'autres droits.
· Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris Qijco et ses employés ou représentants.
· Violer la vie privée d'un tiers.
· Fausses informations et fonctionnalités.
Qijco se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de refuser ou de supprimer ce contenu. Qijco se réserve en outre le droit d'effectuer des modifications et de modifier la manière de tout contenu.
9- MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1 Gestion des transactions avec Stripe Connect
Pour faciliter les paiements des
acheteurs vers les vendeurs ou des locataires vers les loueurs, nous
collaborons avec Stripe Connect, un service de paiement sécurisé et agréé.
Stripe Connect collecte les paiements des clients et les distribue ensuite aux
vendeurs et aux loueurs. Nous ne conservons aucune données bancaires.
9.2 Moyens de paiement
Les paiements sur notre plateforme qui s'effectuent en ligne, offre une commodité maximale et une sécurité renforcée. Pour faciliter vos transactions futures, vous avez la possibilité de sauvegarder vos moyens de paiement. Cette fonction vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations de paiement à chaque achat, simplifiant ainsi vos procédures de règlement et vous faisant gagner du temps.Les moyens de paiement autorisés
sont les cartes de crédit suivantes :
Visa, MasterCard et American Express.
9.3 Relation de paiement
Une relation contractuelle est établie entre Stripe Connect, les vendeurs/acheteurs, les loueurs/locataires et Qijco pour la gestion des paiement et des commissions. Les transactions financières entre les utilisateurs passent directement par Stripe, sans intervention de Qijco, ce qui simplifie le respect des normes réglementaires et nous permet de nous concentrer sur notre mission principale.
9.4 Conformité de paiement
En vous inscrivant sur notre plateforme, vous adhérez également aux conditions de Stripe Connect via un processus d'inscription séparé. Il est important de prendre connaissance des conditions de Stripe Connect, car Qijco ne peut être tenu responsable des aspects liés au processus de paiement.9.5 Processus de paiement
Les utilisateurs règlent directement les frais d’achat et de location et les commissions de Qijco avec leur moyen de paiement préféré. Les conditions générales de l'institution financière choisie par l'acheteur s'appliquent. Qijco n'intervient pas dans ce processus et décline toute responsabilité en matière de paiement.9.6 Confirmation de la transaction
Le paiement par l'acheteur/le locataire n'est effectué que lorsque l’achat/la location est confirmé(e) par le vendeur/le loueur, soit immédiatement pour une réservation directe si le vendeur ou loueur confirme par e-mail, soit pas du tout si la demande est refusée ou si l’utilisateur ne répond pas. La confirmation par e-mail est nécessaire pour valider la vente ou la location sans faute de quoi elle sera automatiquement annulée sans aucun prélèvement.
Le délai pour acceptation ou refus est de 3 jours.
10- FRAIS DE SERVICE (pour les paiements en ligne)
Au prix affiché dans l'annonce s'ajoute une commission pour l'usage de la plateforme fournie par Qijco, désignée sous le nom de « Frais de service ». Ces frais soutiennent le fonctionnement, la maintenance régulière, et les améliorations continues de la plateforme.Lorsqu'un utilisateur de Qijco réalise un achat, une vente ou une location, nous appliquons des frais fixes :
- Une somme de 2,70 euros (TVAC) est prélevée automatiquement sur tout montant allant
jusqu'à 30 euros
- Au-delà de 30 euros, une commission de 9% (TVAC) est d'application.
Le détail de ces frais de service sont explicitement expliqués dans la
catégorie Foire Aux Questions de la plateforme.
Ces frais de service sont clairement indiqués pour les acheteurs et les loueurs au moment de lancer ou de répondre à une vente ou une location en ligne. Si le montant de l'offre est ajusté ou modifié par l'un des prestataires, les frais de service associés seront recalculés en conséquence. Il est essentiel de souligner que toute transaction initiée en-dehors des canaux officiels fournis par le site Qijco est considérée comme non valide, soulignant l’importance d’utiliser les voies formelles pour garantir la sécurité et la transparence des opérations.
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais de service à tout moment, et nous vous informerons au préalable de toute modification de ces frais avant qu’elle n’entre en vigueur. Ces modifications de frais n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date d’entrée en vigueur des frais modifiés.
Nous nous réservons le droit de spécifier, à l’avenir, un montant de TVA supplémentaire sur les frais de service indépendant de notre commission, afin de nous conformer aux évolutions fiscales.
11- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU « CGV »
L’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales de vente ou « CGV » de la plateforme Qijco avant l’utilisation et par conséquent avant le dépôt des annonces sur le site.
11.1 Devoir d'information
Pour rappel, la plateforme Qijco agit uniquement en
tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et se dégage de toute
responsabilité quant à la véracité des annonces mises sur le site.
Tous les prix sont affichés et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
11.2 Recherche d’une vente sur la plateforme
Qijco s'engage à offrir une expérience utilisateur optimale grâce à un système de recherche intuitif et simplifié, conçu pour parcourir efficacement les catégories et sous-catégories disponibles sur notre plateforme. Cette fonctionnalité de recherche est organisée par catégories spécifiques, permettant aux utilisateurs de naviguer facilement vers les domaines qui les intéressent le plus, tels que :
1-
Quincaillerie
2- Jardinage
3- Construction
4- Outillage
Chaque catégorie principale se divise en sous-catégories simplifiées, assurant que les utilisateurs puissent affiner leur recherche sans perdre de temps à rechercher une sous-catégorie trop spécifique.
Pour une recherche plus ciblée, utilisez notre fonction de recherche par mots-clés.
Nous nous réservons le droit d’étendre ses catégories aux besoins des utilisateurs.
11.3 Déroulement d’une vente
Si les échanges sont concluants, l’acheteur peut cliquer sur le bouton « Acheter », il dispose de trois jours pour que le vendeur réponde et valide la vente. Pendant cette période, les coordonnées bancaires de l'acheteur sont demandées mais aucune transaction n'est effectuée tant que la vente n'est pas confirmée par le vendeur. Celui-ci a alors la possibilité d'accepter ou de refuser la demande d'achat. Si aucune réponse n'est fournie dans ce délai de trois jours, la demande d'achat est automatiquement annulée.
Concernant le paiement, Qijco est associée à Stripe, un service de paiement reconnu pour sa sécurité, afin de gérer les transactions. Cette collaboration garantit que les paiements soient effectués de manière sécurisée et fiable. Qijco ne collecte ni ne stocke les informations bancaires des utilisateurs, assurant une couche supplémentaire de sécurité et de confiance dans le processus d'achat.
La vente est réputée avoir été consentie une fois les présentes Conditions d’utilisation et politique de confidentialité soient acceptées et conclues après avoir effectué la transaction relative au bien déposé par l’utilisateur.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, Qijco informe les utilisateurs qu’il est strictement interdit de divulguer la publication de tout contact personnel, y compris numéros de téléphone, emails ou liens externes dans vos interactions sur la plateforme Qijco ou dans vos annonces, sous peine d’exclusion immédiate et définitive de la plateforme.
11.4 Annulation d’une vente
11.4.1 Nos droits d’annulation d’une vente
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre vente en cas de suspicion de fraude ou de transaction ou d'échange non autorisé ou illégal.11.4.2 Annulation d’une vente par l’acheteur
Si, en tant qu'acheteur, vous annulez une vente, le montant que l’acheteur a payé, sous déduction des Frais de Service, sera remboursé. Le vendeur ne percevra pas le montant de cette vente.11.4.3 Annulation d’une vente par le vendeur
Si, en tant que vendeur, vous annulez une vente, le
montant payé par l'acheteur, y compris les frais de service, sera
remboursé à l'acheteur et ne sera pas transféré au vendeur.
En cas d’abus et de trop nombreuses annulations,
Qijco se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur du vendeur.
11.4.4 Remboursements
En cas d’inexécution de la vente et ce, dans les points repris au point 11.4.2 et 11.4.3 des présentes « CGV », Qijco s’engage à rembourser la transaction effectuée par l’utilisateur originaire et ce, dans un délai imparti de 5 à 10 jours ouvrables.
Comme précité Qijco prélèvera les frais de service à l'acheteur ayant annulé une vente.
Qijco apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu'elle reçoit.
11.4.5 Règlement des litiges (exclusion de la responsabilité de Qijco)
Qijco est comme précité une plateforme de mise en relation
d’utilisateurs en vue d’une vente dans le cadre des « CGV » elle ne
peut donc donner de garantie relative au bon fonctionnement du bien vendu.
Qijco ne prend en aucun cas en charge la caution sous quelque forme que ce
soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire.
Qijco n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise
ou des dommages directs ou indirects sur la vente occasionnant des dommages à
son utilisateur ou de quelconque cause que ce soit, ou encore des dommages
indirects tels que la perte, l’abus de confiance ou toute autre cause que ce
soit.
Qijco se décharge de toute responsabilité en cas de désaccords quelconques ou
de litiges entre le vendeur et l’acheteur.
12- CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION OU « CGL »
L’utilisateur déclare accepter les présentes conditions générales de location ou « CGL » de la plateforme Qijco avant l’utilisation et par conséquent avant le dépôt des annonces sur le site.
12.1 Devoir d’information
Pour rappel, la plateforme Qijco agit uniquement en
tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et se dégage de toute
responsabilité quant à la véracité des annonces mises sur le site.
Tous les prix sont affichés et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
12.2 Recherche d’une location sur la plateforme
Les modalités et conditions régissant la recherche d'une location sur notre plateforme sont les mêmes que les conditions déjà définies dans nos conditions générales de vente (CGV) (Cfr point 11).12.3 Déroulement d’une location
Qijco agissant en tant qu’intermédiaire offre aux utilisateurs la possibilité de se contacter en cliquant sur l’onglet « Contacter » concernant les détails du bien mis en location ou encore en vue de faciliter leurs échanges avant de conclure la location.
Le loueur recevra immédiatement une notification et pourra répondre à son « futur » locataire de manière sécurisée.
Si les échanges sont concluants, le locataire peut cliquer sur le bouton « Louer », il dispose de trois jours pour que le loueur réponde et valide la location . Pendant cette période, les coordonnées bancaires du locataire sont demandées mais aucune transaction n'est effectuée tant que la location n'est pas confirmée par le loueur. Celui-ci a alors la possibilité d'accepter ou de refuser la demande de location. Si aucune réponse n'est fournie dans ce délai de trois jours, la demande d'achat est automatiquement annulée.
Concernant le paiement, Qijco est associée à Stripe, un service de paiement reconnu pour sa sécurité, afin de gérer les transactions. Cette collaboration garantit que les paiements soient effectués de manière sécurisée et fiable. Qijco ne collecte ni ne stocke les informations bancaires des utilisateurs, assurant une couche supplémentaire de sécurité et de confiance dans le processus d'achat.
La vente est réputée avoir été consentie une fois les présentes Conditions d’utilisation et politique de confidentialité soient acceptées et conclues après avoir effectué la transaction relative au bien déposé par l’utilisateur.
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, Qijco informe les utilisateurs qu’il est strictement interdit de divulguer la publication de tout contact personnel, y compris numéros de téléphone, emails ou liens externes dans vos interactions sur la plateforme Qijco ou dans vos annonces, sous peine d’exclusion immédiate et définitive de la plateforme.
12.4 Annulation d’une location
12.4.1 Nos droits d’annulation d’une location
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre location en cas de suspicion de fraude ou de transaction ou d'échange non autorisé ou illégal.12.4.2 Annulation d’une vente par le locataire
Si, en tant que locataire, vous annulez une location, le montant que le locataire a payé, sous déduction des Frais de Service, sera remboursé. Le loueur ne percevra pas le montant de cette location.En cas d’abus et de trop nombreuses annulations, Qijco se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur du locataire.
12.4.3 Annulation d’une vente par le loueur
Si, en tant que loueur, vous annulez une location,
le montant payé par le locataire, y compris les Frais de Service, sera
remboursé au locataire et ne sera pas transféré au loueur.
En cas d’abus et de trop nombreuses annulations,
Qijco se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur du vendeur.
12.4.4 Remboursements
En cas
d’inexécution de la vente et ce, dans les points repris au point 12.4.2 et
12.4.3 des présentes « CGL », Qijco s’engage à rembourser la
transaction effectuée par l’utilisateur originaire et ce, dans
un délai imparti de 5 à 10 jours ouvrables.
Comme précité Qijco prélèvera les frais de service au loueur ayant annulé une
location.
Qijco apprécie à sa seule discrétion, sur la
base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement
qu'elle reçoit.
12.4.5 Règlement des litiges (exclusion de la responsabilité de Qijco)
Qijco est comme précité une plateforme de mise en relation d’utilisateurs en vue d’une location dans le cadre des « CGL » elle ne peut donc donner de garantie relative au bon fonctionnement du bien vendu.
Qijco ne prend en aucun cas en charge la caution sous quelque forme que ce soit, ni le contrôle de l’identité exacte du propriétaire ou du locataire.
Qijco n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise ou des dommages directs ou indirects sur la location occasionnant des dommages à son utilisateur ou de quelconque cause que ce soit, ou encore des dommages indirects tels que la perte, l’abus de confiance ou toute autre cause que ce soit.
Qijco se décharge de toute responsabilité en cas de désaccords quelconques ou de litiges entre le loueur et le locataire.
12.4.6 Contrat de location
Qijco vous propose dans la rubrique « Foire Aux Questions » un contrat de location au terme duquel les utilisateurs peuvent le signer ensemble et valider les termes de la transaction afin d’éviter tous litiges entre ces derniers.Qijco n’est pas tenu responsable des éventuels griefs et sert uniquement d’intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs et se dégage totalement de toute responsabilité en cas de litige.
Aussi, le loueur est totalement libre de demander une caution de son choix à son locataire en vue de le responsabiliser quant à la restitution du bien proposé.
12.4.7 Caution
La caution est à la discrétion du loueur. Le loueur se réserve le droit de fixer ou de ne pas fixer de caution selon sa propre politique. Le montant de la caution, s'il est requis, sera déterminé par le loueur et communiqué au locataire avant la conclusion de la location. La caution est explicitement mentionnée dans le descriptif de l’annonce. Le locataire accepte que le loueur puisse retenir tout ou partie de la caution en cas de dommages, de non-respect des conditions de location ou de tout autre motif prévu dans les présentes Conditions d’utilisation. Le loueur est entièrement responsable de définir et d’appliquer ses propres conditions en cas de détérioration ou de non-restitution du bien loué.12.4.8 Responsabilité et Assurance RC
Qijco encourage vivement chaque utilisateur à disposer d’une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages occasionnés à la location d’un bien. Dans certains cas, l’assurance habitation peut également couvrir ces dommages.Qijco ne propose en aucun cas une quelconque assurance et n’est pas tenue responsable des dommages occasionnés par la location et décline toute responsabilité en cas d’accident, de perte, de vol ou de tout autre forme de dommage du bien loué. Il incombe à chaque utilisateur de prendre soin du bien loué de manière prudente et diligente (en bon pater familias) et responsable.
12.4.9 Les
obligations en matière de sécurité (Marquage CE)
Conformément
à la législation belges et aux normes européennes, tous les produits loués sont
soumis aux obligations en matière de sécurité et peuvent être soumis au
marquage CE, lorsque applicable.
Le marquage CE indique que le produit répond aux normes de sécurité et de santé requises par la législation européenne. Cependant, il incombe au locataire de s'assurer que les produits sont utilisés conformément aux instructions du fabricant et dans le respect des normes de sécurité.
Nous recommandons vivement à nos clients de se familiariser avec les normes de sécurité applicables à chaque produit loué. En utilisant nos services, les utilisateurs acceptent ces normes.
Pour plus d'informations sur les obligations en matière de sécurité et le marquage CE, veuillez consulter le site web officiel de la Commission européenne via ce lien :
Marquage CE
ou du SPF Economie via les liens suivants :
Sécurité de la location des produits
et
13- DIRECTIVE DAC7 DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Chez Qijco, nous vous informons des récentes directives fiscales européenne.En Belgique, la vente d'articles de seconde main entre particuliers n'est généralement pas soumise à l'impôt. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle directive européenne appelée DAC7 est entrée en vigueur, impactant toutes les plateformes en ligne, y compris Qijco.
Conformément à DAC7, nous sommes désormais tenus de collecter des informations sur vos ventes/locations via Qijco et de les transmettre à l'administration fiscale belge. Vous serez invité à fournir des données complémentaires si vous remplissez l'un des critères suivants pendant l'année civile :
1- Vous avez réalisé 30 ventes/locations ou plus.
OU
2- Vous avez vendu/loué pour plus de 2000 €
Les données requises varient en
fonction de votre statut :
1- Pour les utilisateurs particuliers : Nom, adresse, date de naissance,
numéro de registre national.
2- Pour les utilisateurs professionnels : Dénomination de l'entreprise,
adresse principale, numéro d'entreprise belge, numéro de TVA, registre de
commerce, explication quant à l'existence d'un établissement fixe au sein de
l'UE.
Il est important de noter que même si vous devez compléter un rapport en raison de l'un de ces critères, cela ne signifie pas nécessairement que vous devrez payer des impôts, car la vente d'objets personnels reste non imposable.
14- RÈGLEMENTS DES SERVICES NUMÉRIQUES DMA ET DSA
Par la présente, vous êtes d'accord d'être informé par Qijco des nouvelles réglementations des services mentionnés ci-après :- du règlement des services numériques DMA (Digital Markets Act) via ce lien :
Règlements sur les marchés numériques
- du règlement des services numériques DSA (Digital Services Act) :
Règlements sur les services numériques
15- CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION
Qijco se réserve néanmoins le droit de modifier, de supprimer, ou de retirer tout contenu contraire à l’ordre public et/ou qui violerait les termes des présentes « CGV » et/ou « CGL ».
Par conséquent, l’utilisateur qui communiquerait de fausses informations liées à son annonce sera seul tenu responsable du dommage causé.
Ce dernier renonce de ce fait à tous recours à l’encontre de Qijco.
Qijco s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir la plateforme
accessible 7 jours sur 7 heures, néanmoins, l’accès à la plateforme pourra être
temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de
maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de
contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
Qijco ne saurait être donc tenue responsable en cas de dysfonctionnement
quelconque, impossibilité d’accès, mauvaise utilisation, ou pour toute cause
indépendante de sa volonté.
En outre, Qijco se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule
discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la
plateforme ou de ses fonctionnalités.
16- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du site internet www.qijco.be sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise.Cela concerne notamment la marque, les textes, logo et photographies.
Sans l’autorisation expresse de l’entreprise, il est formellement interdit de reproduire, diffuser, exploiter, ou utiliser, des données, codes informatique du site internet Qijco.be, et ce sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation consentis par Qijco aux utilisateurs sont l’accès aux offres de vente / de location et le dépôt d’offres, à l’utilisation de ces informations pour un usage privé et personnel lié pour la durée de la souscription à la plateforme.
L’utilisateur s’engage à aucune autre utilisation du site sans autorisation de Qijco.
17- DROIT APPLICABLE
Seul les Tribunaux belges, sont compétents pour juger de tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. Cette énumération n’étant pas limitative.18- MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Qijco en informera immédiatement préalablement l'utilisateur qui devra accepter les modifications effectuées par la plateforme afin qu'elles lui soient opposables.
En cas de refus, l'utilisateur pourra résilier son compte directement et cesser d'utiliser la plateforme via ses paramètres du compte ou en avertissant Qijco par e-mail à l'adresse suivante: contact@qijco.be.
19- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Qijco informe que l’utilisateur qui a communiqué des données à caractère
personnel seront utilisées à des fins exclusivement techniques, de bonne
administration et des fins commerciales dans le cadre des services proposés par
Qijco.
Qijco informe que ces données pourront être transmises à certains organismes
publics pour lesquels Qijco serait obligée de répondre pour toute demande
judiciaire, administrative ou autre. Ces données ne seront conservées que pour
une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités.
En acceptant les présentes « CGV » et « CGL »,
l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses données
personnelles à Qijco ainsi qu’aux éventuels organismes publics en cas de
demande.
L’utilisateur a l’obligation de porter à la connaissance Qijco les informations
relatives à ses données personnelles, et que son refus l’empêchera l’accès à la
plateforme.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition pour des motifs légitimes aux informations
personnelles qui le concernent, qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse électronique suivante : contact@qijco.be.
Politique de confidentialité
- Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à la plateforme Qijco.
- Affilié désigne une entité, personne qui contrôle son affiliation à la plateforme Qijco.
- L'entreprise fait référence à Qijco en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, ou pour le compte duquel ces informations sont collectées et qui, seule, ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs.
- L’entreprise (ci-après dénommée « Qijco », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence Qijco, étant l’entreprise individuelle ayant son siège sis à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 369, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007.076.863, représentée par Madame Marine EMMERY, aux fins du présent RGPD.
- Consommateur - Utilisateur, fait référence à Vous.
- Les cookies sont des petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
- Pays fait référence la Belgique, dont Qijco a son siège établi à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 369
- Le Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne l'entreprise ou l'opérateur en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service de la plateforme Qijco, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée. Aux fins du RGPD, on entend par Données Personnelles toutes informations Vous concernant tels que votre nom, numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
- Vente désigne la vente, la location, la diffusion, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou la communication verbale, écrite, électronique ou autre, des renseignements personnels d'un consommateur-utilisateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre contrepartie de valeur.
- Le Service fait référence Site Web www.qijco.be.
- Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société ou de l'Opérateur. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société ou l'Opérateur pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société ou de l'Opérateur, pour fournir des services liés au Service ou pour aider Qijco à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social par l'intermédiaire duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
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- Site web fait référence à Qijco.be, accessible depuis www.qijco.be
- Vous désignez la personne qui accède au Service de la plateforme Qijco ou qui l'utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service de la plateforme Qijco ou l'utilise, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l'utilisateur car vous êtes la personne qui utilise le service.
- Par e-mail : contact@qijco.be – support@qijco.be
- En visitant cette page de notre site web : www.qijco.be (Chat d’assistance, Nous contacter)
- Courriel
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Si vous décidez de vous inscrire par l'intermédiaire d'un service de médias sociaux tiers ou de nous accorder l'accès à celui-ci, nous pouvons collecter des données personnelles qui sont déjà associées au compte de votre service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.
Celles-ci peuvent inclure :
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- Pour fournir et maintenir notre plateforme Qijco, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
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- Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
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- Pour vous proposer des publicités ciblées : nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à vos centres d'intérêt et/ou à votre emplacement et pour mesurer leur efficacité.
- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
- À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
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- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la société ou de l'opérateur, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
- Avec les sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez par l'intermédiaire d'un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.
Qijco informe que ces données pourront être transmises à certains organismes publics pour lesquels Qijco serait obligée de répondre pour toute demande judiciaire, administrative ou autre. Ces données ne seront conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités.
Nos sauvegardes comprendront, par exemple, des pare-feu et le cryptage des données, le contrôle d'accès physique dans nos centres de données et la gestion des autorisations pour l'accès à l'information.
Si vous pensez que votre compte a été abusé, veuillez contacter Qijco à l’adresse électronique suivante : contact@qijco.be.
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- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la plateforme Qijco
- Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec Qijco
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- La politique de confidentialité de Stripe peut être consultée à l'adresse https://stripe.com/us/privacy
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- Mesurer et analyser le trafic et l'activité de navigation sur Notre Service au sein de la plateforme Qijco
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- Mesurer et analyser la performance de nos campagnes publicitaires.
- Google Ads (AdWords)
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Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
- Facebook / Meta - Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d'intérêt de Facebook, consultez cette page : https://www.facebook.com/help/516147308587266
- Pour vous désinscrire des publicités ciblées par centres d'intérêt de Facebook, suivez ces instructions de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
Facebook adhère aux principes d'autoréglementation de la publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance.
5.5 - Utilisation, performance et divers
- Consentement : Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Exécution d'un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci.
- Obligations légales : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société ou l'Opérateur est soumis.
- Intérêts vitaux : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
- Intérêt public : Le traitement des données à caractère personnel est lié à une tâche qui est effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi la Société ou l'Opérateur.
- Intérêts légitimes : Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou l'Opérateur.
- Demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
- S'opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
- Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
- Demander le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
- Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du service.
Les inscriptions effectuées par les mineurs sont formellement interdites. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la plateforme Qijco, vous confirmez et attestez avoir 18 ans ou plus.